L’art. 46 de la loi sur le travail (LTr) et l’art. 73, al. 1, de l’ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1) exigent des documents détaillés dont ressortent les indications nécessaires à l’exécution de la loi. Depuis un certain temps, les critiques se sont multipliées à l’égard de ces exigences qui ne tiendraient pas compte des besoins réels d’une plus grande flexibilité du temps de travail dans le monde professionnel. En conséquence, le SECO a décidé d’examiner si une solution à ce problème pouvait être trouvée, qui permettrait de garantir la protection des travailleurs et la vérification du respect de la loi sur le travail par les autorités d’exécution à l’intérieur d’un certain cadre. Ce projet pilote ne porte pas sur la définition des travailleurs qui exercent une fonction dirigeante élevée au sens de l’art. 3, let. d, LTr et qui échappent aux prescriptions en matière de durée du travail et du repos prévues par la LTr.
Pour répondre à ces questions, le SECO a mis sur pied le projet pilote «Temps de travail basé sur la confiance dans le secteur bancaire» et créé un comité d’accompagnement. Dans un premier temps limité à la région zurichoise, le projet a ensuite été étendu à toute la Suisse, ce qui a permis à l’ensemble des banques nationales d’y participer ; au final, sept institutions bancaires employant environ 45 000 employés (ce qui représente près d’un tiers du total des employés dans la branche) y ont pris part.
Les banques devaient être soumises à la Convention relative aux conditions de travail du personnel bancaire (CPB 2010) et ont été tenues de mettre en œuvre une notice élaborée par le comité d’accompagnement. Les supérieurs hiérarchiques ont en outre reçu des informations complètes sur les durées maximales de travail en vigueur, l’interdiction de travailler la nuit et le dimanche et sur le déroulement du projet pilote. Une année plus tard, les autorités cantonales d’exécution ont procédé à des contrôles par sondage au moyen d’une liste de contrôle élaborée à cette fin. Cette dernière devait leur permettre de vérifier si les indications mentionnées permettaient de contrôler le temps de travail et, partant, de garantir le respect des durées de repos/pauses, des durées maximales de la semaine de travail, etc.
En parallèle, l’École d’études sociales et pédagogiques à Lausanne a réalisé une étude scientifique indépendante sur le « temps de travail basé sur la confiance » et son impact sur les travailleurs des institutions bancaires ayant participé au projet pilote. Sur la base de don- nées empiriques, l’étude a montré les relations qui peuvent exister entre l’enregistrement allégé du temps de travail, les heures supplémentaires, la conciliation entre l’activité professionnelle et la vie privée, le stress et la santé d’employés des banques engagées dans le projet pilote. Les connaissances accumulées ont servi à chercher de nouvelles solutions.
Le présent rapport vise à évaluer le projet pilote sur la base des expériences menées avec la notice et les contrôles par sondage, ainsi que sur les résultats de l’étude d’accompagnement ; les conclusions doivent servir à formuler des propositions sur la suite des démarches.
* Source: Rapport final relatif au projet pilote « Temps de travail basé sur la confiance » (p. 5) rédigé par le Secrétariat d’État à l’économie (SECO), Zurich/Berne, 21 décembre 2011.