• Articles de revue,  Journal articles

    Renonciation à l’enregistrement du temps de travail: quelles mesures de protection de la santé?

    21 avril 2023

    Cianferoni, N. (2023). Renonciation à l’enregistrement du temps de travail: quelles mesures de protection de la santé? Chronique internationale de l’IRES, 181, 53‑62. https://doi.org/10.3917/chii.181.0071

    En Suisse, la renonciation à l’enregistrement du temps de travail implique pour les employeurs l’obligation, d’une part, de négocier avec les partenaires sociaux des mesures compensatoires visant à garantir la protection de la santé ; et, d’autre part, de mettre en place un service interne chargé des questions relevant de la durée du travail. Cet article propose une discussion critique de ces dispositifs tels qu’ils apparaissent dans les conventions collectives de travail en vue de proposer quelques pistes pour une protection de la santé plus efficace.

    Cliquer ici pour télécharger le numéro 181 de la Chronique internationale de l’IRES

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  • Articles de revue

    La pointeuse à l’épreuve de la dilatation des temps dans la grande distribution

    11 février 2021

    Cet article paraît dans la revue Temporalités, n° 31-32, 2020.
    En libre accès ici: https://doi.org/10.4000/temporalites.7685

    Les fonctions d’encadrement qui n’enregistrent pas le temps de travail connaissent un allongement de ce dernier. Une étude dans la grande distribution en Suisse révèle cependant que la dilatation du temps de travail des cadres est liée au fonctionnement des magasins et à la coordination des flux de clients et de marchandises, dans une entreprise où les activités productives sont éclatées et décentralisées. Le travail amené à la maison ou la fatigue accumulée ont pour conséquence de placer les cadres sous tension. Ainsi, la dilatation du temps de travail et la fragmentation des activités productives présupposent une division inégalitaire du travail domestique entre les sexes et implique un «coût social» en termes de renoncement à la vie sociale et familiale. Si l’abolition de la pointeuse n’apparaît pas comme étant la cause de l’allongement du temps de travail, cet outil de mesure n’est pas sans enjeux, car son absence permet d’occulter ce phénomène. Les contraintes sociales sont intériorisées sous la forme de choix personnels et favorisent l’apparition d’une forme de fatalisme qui semble s’imposer aux individus. Nous apportons trois explications à ce phénomène: l’idéologie de genre traditionnelle, la disponibilité temporelle corporative et/ou professionnelle spécifique aux cadres et la faiblesse structurelle du syndicalisme.

    Citation conseillée

    Cianferoni, N. (2020). La pointeuse à l’épreuve de la dilatation des temps dans la grande distribution. Temporalités, 31–32. https://doi.org/10.4000/temporalites.7685
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  • Articles de revue,  Travaux de recherche

    L’enregistrement simplifié du temps de travail doit être mieux encadré

    13 février 2020

    Certains actifs bénéficient d’un régime dérogatoire en matière d’enregistrement du temps de travail. Une étude montre qu’ils sont davantage concernés par des horaires longs et atypiques, rendant la conciliation entre travail et famille difficile. C’est ce que montre l’article paru en français et en allemand dans le numéro 11/92 de la revue La Vie économique / Die Volkswirtschaft éditée par le Secrétariat d’État à l’économie (SECO).

    Résumé

    Un dispositif légal plus souple existe depuis 2016 en matière d’enregistrement du temps de travail. Lors de la révision de l’ordonnance 1 de la loi sur le travail (OLT 1), le Conseil fédéral a en effet décidé, en accord avec les partenaires sociaux, d’instituer un régime dérogatoire encadré par deux nouvelles dispositions. Tout d’abord, l’article 73a OLT 1 prévoit désormais la possibilité de ne plus enregistrer le temps de travail pour les travailleurs touchant un salaire brut annuel supérieur à 120 000 francs et disposant d’une grande autonomie dans l’organisation de leur travail, y compris dans l’aménagement de leurs horaires. D’autre part, l’article 73b OLT 1 prévoit la possibilité d’enregistrer uniquement la durée totale du travail quotidien pour les travailleurs disposant d’une autonomie significative en matière d’horaires de travail. Il importe cependant que l’esprit de la loi sur le travail (LTr) soit respecté en ce qui concerne la protection de la santé des travailleurs.

    Bonvin, J.-M., Cianferoni, N., & Kempeneers, P. (2019). L’enregistrement du temps de travail doit être mieux encadré. La Vie Économique, 11, 53–55. Cite Download

    Zusammenfassung

    Seit 2016 besteht ein flexiblerer gesetzlicher Rahmen für die Arbeitszeiterfassung. Bei der Revision der Verordnung 1 zum Arbeitsgesetz (ArGV 1) hat der Bundesrat im Einvernehmen mit den Sozialpartnern beschlossen, eine Ausnahmeregelung mit zwei neuen Bestimmungen einzuführen. Zum einen ist in Artikel 73a nun die Möglichkeit vorgesehen, auf die Arbeitszeiterfassung zu verzichten, sofern die betroffenen Arbeitnehmenden ein Bruttojahreseinkommen von mehr als 120’000 Franken beziehen und bei ihrer Arbeit über grosse Autonomie verfügen, einschliesslich bei der Festlegung ihrer Arbeitszeiten. Zum anderen kann gemäss Artikel 73b für Arbeitnehmende, die ihre Arbeitszeiten zu einem erheblichen Teil selber festlegen können, ausschliesslich die geleistete tägliche Arbeitszeit erfasst werden. Dabei gilt jedoch: Der Gesundheitsschutz der Beschäftigten muss dem Sinn und Geist des Arbeitsgesetzes (ArG) Rechnung tragen.

    Bonvin, J.-M., Cianferoni, N., & Kempeneers, P. (2019). Vereinfachte Arbeitszeiterfassung besser umsetzen und kontrollieren. La Vie Économique, 11, 53–55. Cite Download
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